Pierre d'Herve

De: Pierre d'Herve
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025592964(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Pierre d'Herve
président du tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pierre d'Herve
président du tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Au second groupe du premier grade
Groupe:
Second groupe du premier grade
JORFTEXT000000554069(source JORF)
élévation
01 Août 199501/08/1995